Conditions générales d’utilisation du site

4 octobre 2026

Conditions générales du site

L’utilisation du site implique acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site, les droits et obligations de l’utilisateur ainsi que les engagements de la société. Leur acceptation est requise pour accéder aux services proposés.

01
Accès et utilisation du site: L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la loi applicable. L’utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public est interdite.
02
Propriété intellectuelle: Tous les contenus, textes, graphiques, logos, marques et bases de données présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
03
Données personnelles: Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation suisse et européenne relative à la protection des données personnelles. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition.
04
Sécurité et confidentialité: La société met en œuvre des mesures de sécurité pour assurer la protection des données et la confidentialité des échanges. L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site.
05
Limitations de responsabilité: La société décline toute responsabilité en cas d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité du site. La responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.
06
Modifications des conditions: Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
07
Droit applicable: Le droit suisse s’applique à l’ensemble des présentes conditions générales, sous réserve de dispositions impératives d’autres juridictions éventuellement applicables.

Contact concernant les conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour exercer un droit en matière de données personnelles, le formulaire de contact du site peut être utilisé. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

Adresse électronique content@norrioltenaro.pro

Téléphone +41 (43) 711 78 94

Adresse Rue de Zoug 6, 6330 Cham Switzerland

Date d’entrée en vigueur · 4 octobre 2026 Version 1.2